Construisons Ensemble LEnvironnement et la Santé des TERritoires

La recherche de financement

Aides attribuées par les opérateurs de l’Etat
Dénomination Communes éligibles Objet Service à contacter
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) Communes comprenant des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville Subventions destinées à soutenir les actions menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en matière d’emploi et activité économique, d’habitat et cadre de vie, de réussite éducative, de prévention de la délinquance et de citoyenneté et santé. DDCS
Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) Toutes les communes Subventions destinées à soutenir les actions menées en matière de :
- maîtrise des déchets ;
- lutte contre le changement climatique ;
- maîtrise de l’énergie dans les bâtiments ;
- urbanisme et aménagement durables ;
- transports et déplacements ;
- utilisation des énergies renouvelables ;
- consommation durable.
ADEME
Agence de l’eau Toutes les communes Subventions destinées à soutenir les actions menées en matière de :
- réduction ou traitement des pollutions (études et travaux : réseaux d'assainissement, station d'épuration, assainissement non-collectif, méthodes alternatives au désherbage chimique) ;
- eau potable (études et travaux : usine de traitement, interconnexion ou transfert d'eau potable, nouveau forage, nouvelle retenue, périmètres de protection des captages, économie d'eau) ;
- qualité des milieux aquatiques : cours d'eau et zones humides (études et travaux : restauration et entretien des cours d'eau et des ouvrages, techniciens de rivières, acquisition foncières de zones humides) ;
- approche territoriale (SAGE, contrat territorial) et partenariat avec les grandes collectivités (études, réseau de suivi et animation, acquisitions foncières, captages Grenelle et bassins algues vertes, assistance technique aux collectivités) ;
- connaissance du domaine de l'eau et des milieux aquatiques (études générales, réseaux de surveillance du milieu naturel) ;
- littoral et le milieu marin (ramassage des algues vertes, intégration des ouvrages littoraux et restauration des milieux côtiers, étude d'optimisation de la gestion des sédiments de dragage) ;
- inondations.
Agence de l’eau
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) Toutes les communes Subventions destinées à soutenir les politiques locales ou projets territoriaux en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la lutte contre l'habitat indigne, notamment pour permettre la réalisation d’office par la collectivité des travaux prescrits dans des immeubles privés à usage d'habitation principale par un arrêté d’insalubrité remédiable, un arrêté de péril ordinaire, un arrêté de remise en état des équipements communs des immeubles collectifs ou un arrêté prescrivant des travaux de sécurité incendie des locaux à usage d’hébergement (hôtels meublés). DDT
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Communes conduisant des opérations de rénovation urbaine Subventions destinées à permettre la restructuration, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, des quartiers classés en zone urbaine sensible et des quartiers d’habitat ancien dégradé. DDT
Centre national de développement du sport (CNDS) Toutes les communes Subventions destinées à financer la construction et la rénovation des équipements sportifs. DRJSCS
Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE) Communes maîtres d’ouvrage de travaux d’électrification rurale Subventions destinées à améliorer la qualité de la distribution électrique dans les zones rurales (travaux de renforcement, d’extension, de sécurisation et d’aménagement esthétique des réseaux existants) Conseil général
Aides européennes
Dénomination Communes éligibles Objet Service à contacter
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Communes rurales Subventions destinées au financement d’actions en matière de :
- compétitivité de l'agriculture, des productions alimentaires et de la sylviculture ;
- gestion de l'espace rural et de l'environnement ;
- qualité de la vie et diversification des activités économiques dans les zones rurales ;
- conception de stratégies locales intégrées et réalisation concrète d'actions par des partenaires publics et privés- locaux.
DIRECCTE
Fonds européen de développement régional (FEDER) Toutes les communes Subventions destinées au financement d’actions en matière de :
- Compétitivité régionale et emploi : innovation et économie de la connaissance, environnement et prévention des risques, accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique général, dimension urbaine ;
- Coopération territoriale européenne : dévelop- pement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières (transport, innovation, télécommunications, etc).
Préfecture de région Conseil régional
Fonds social européen (FSE) Toutes les communes Subventions destinées au financement d’actions en matière de :
- adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques ;
- accès à l'emploi des demandeurs d'emploi ;
- cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations ;
- investissement dans le capital humain et la mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales.
DIRECCTE
Dotations et subventions de l’Etat
Dénomination Communes éligibles Objet Service à contacter
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Toutes les communes de 2.000 habitants au plus (3.500 habitants pour les DOM) ainsi que les communes de plus de 2.000 habitants et de moins de 20.000 habitants (plus de 3.500 et moins de 35.000 pour les DOM) dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes comparables Subventions d’investissement attribuées pour le financement d’opérations dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural, les catégories d’opérations prioritaires étant fixées par une commission départementale d’élus. Préfecture
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) Toutes les communes Dotation destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée par les communes sur leurs dépenses réelles d’investissement et non récupérable par la voie fiscale. Cinq conditions cumulatives doivent être remplies pour qu’une dépense d’investissement puisse ouvrir droit à une attribution du FCTVA :
- la commune doit être propriétaire de l’équipement pour lequel cette dépense a été engagée ;
- elle doit être compétente pour agir dans le domaine concerné ;
- la dépense doit avoir été grevée de TVA ;
- la dépense ne doit pas être exposée pour les besoins d’une activité assujettie à la TVA permettant la récupération de la TVA par la voie fiscale ;
- la dépense ne doit pas être relative à un bien cédé.
Les attributions au titre du FCTVA sont en principe versées deux ans après la réalisation de la dépense éligible.
Préfecture
Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) Communes des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales (désertification de certains espaces ruraux, développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, insécurité affectant les zones urbaines sensibles) Subventions destinées à financer :
- les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité qu’il s’agisse d’opérations collectives (programmes de redynamisation) ou individuelles (commerces de proximité dans le milieu rural) ;
- les aménagements urbains pour les communes de moins de 3.000 habitants lorsqu’ils sont directement liés à l’activité commerciale.
DIRECCTE
Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) Toutes les communes Subventions destinées à soutenir :
- les actions en faveur de l'emploi (démarches de développement local intégré, organisation de systèmes productifs locaux, création de nouvelles activités et de nouveaux services à l'économie locale et aux besoins de proximité, notamment grâce à l’utilisation des technologies de l'information et de la communication) ;
- les actions qui visent à accroître l'attractivité des territoires (préservation des milieux naturels, mise en valeur du patrimoine naturel, social et culturel, amélioration des services rendus aux populations et entreprises) ;
- les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l'aménagement et du développement durable.
Préfecture
Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) Toutes les communes Subventions pour la réalisation de projets améliorant la sécurité routière DDT

Autres sources de financements

  • Agence Régionale de Santé PACA : Se référer aux appels à projet du PRSE
  • Ministère de l’agriculture et la DRAAF : Se référer aux appels à projet, en particulier pour le thème de l’alimentation durable